Mentions légales & CGU

La Confiserie Sonore est une marque déposée.

Le site internet est géré par La Confiserie Sonore SARL - enregistrée au registre de commerce sous le numéro 70903, au capital social de 10.000 DH.

Hébergement

SARL au capital de 55 000,00 Dhs, RC : 210221

Siège social : Espace Porte d'Anfa 3, rue Bab El Mansour, Casablanca - Maroc

OVH HOSTING est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Responsable de publication

Laconfiseriesonore.com

Conditions générales d'utilisation de l'Application / site web - La Confiserie Sonore PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles La Confiserie Sonore SARL (ci-après « La Confiserie Sonore »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés LA CONFISERIE SONORE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis 40 000 Marrakech, enregistrée au registre de commerce de Marrakech sous le numéro 70903, ICE. 000302740000016 , met à la disposition des Utilisateurs le service « La Confiserie Sonore» (ci-après le « Service »). Le Service, accessible via l'application La Confiserie Sonore permet notamment aux Utilisateurs d'écouter des contenus audio proposées par le Service.
Le Service est proposé à titre gratuit et/ou avec des fonctions Premium optionnelles.
Le Service est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure disposant de l'autorisation parentale et souhaitant utiliser le Service pour ses besoins propres et dans le cadre d'un usage strictement personnel et non commercial.
L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») que l'Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :
Compte : désigne l'espace créé par l'Utilisateur lui permettant d'utiliser les fonctionnalités du Service, sur lequel sont sauvegardées ses informations personnelles, des liens vers ses Favoris.
Flux : désigne l'ensemble des données permettant à l'Utilisateur d'écouter en streaming les contenus audio (programmes radiophoniques, podcasts, news…) diffusés par les radios référencées sur le Service.
Application : désigne l'application logicielle appelée La Confiserie Sonore permettant l'accès au Service, disponible dans un magasin d’application et que l'Utilisateur a choisi de télécharger sur son Terminal.
Favoris : désigne les Flux sélectionnés par l'Utilisateur.
Podcast : désigne des fichiers sonores et/ou vidéos, diffusés notamment par les Radios et accessibles aux Utilisateurs depuis l'Application
Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public ou interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, WI-FI, WIMAX, etc.).
Premium : désigne un abonnement payant offrant des fonctions spécifiques Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités du service La Confiserie Sonore, accessible depuis le Site web et l'Application et connecté sur les Réseaux.
Terminal/Terminaux : désignent tous équipements terminaux (en particulier, mais de façon non limitative, les terminaux mobiles et tablettes tactiles) susceptibles d'être connectée à Internet via les Réseaux.
Utilisateur : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant obtenu au préalable l'autorisation de son représentant légal, et utilisant le Service, pour ses besoins propres, dans le cadre d'un usage strictement personnel et non commercial.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Service est mis à disposition des Utilisateurs et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

ARTICLE 3 – ACCES AU SERVICE

3.1 Pré-requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service depuis l'Application, l'utilisateur doit disposer d'un Terminal connecté aux Réseaux.
La Confiserie Sonore ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’éventuels coûts générés par l'utilisation du Service et facturés par l'opérateur de téléphonie mobile de l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il lui revient de disposer de l'ensemble du matériel décrit ci-dessus. De la même manière, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le seul fait qu'il dispose du matériel nécessaire ne lui garantit pas l'accès au Service.

3.2 Activation du Service

Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit préalablement se connecter au Site web ou avoir téléchargé l'Application. Le téléchargement de l'Application et l'utilisation du Service sont proposés gratuitement par La Confiserie Sonore, avec des fonctions Premium optionnelles.
L'Utilisateur doit fournir, dans le cadre de la création de son Compte, des informations personnelles comme son nom, son prénom, son adresse email et son pays.
L'Utilisateur devra par ailleurs, afin de valider son inscription, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3.3 Fonctions Premium

Pour accéder aux fonctions Premium, l'Utilisateur doit préalablement souscrire à l’offre d’abonnement payante, accessible depuis l’Application. Le paiement est traité par l’intermédiaire des magasins d’applications, selon des modalités spécifiées dans leur conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service permet notamment à l'Utilisateur :
- d'écouter les Flux gratuitement et quand il le désire sans aucune condition d'achat ni de téléchargement,
- de sauvegarder une liste de ses Flux favoris afin de les retrouver plus facilement,
- d'ajouter des références des titres d’artistes qu'il apprécie, en vue de leur éventuel réécoute sur un service en ligne compatible (Apple music, Deezer, Spotify).

ARTICLE 5 – DURÉE DU SERVICE

Le Site web et l'Application téléchargée par l'Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont La Confiserie Sonore n'a pas le contrôle.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS DU SERVICE

La Confiserie Sonore se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, en modifiant et/ou supprimant certaines fonctionnalités.
Dans l'hypothèse de modifications importantes du Service, La Confiserie Sonore informera préalablement l'Utilisateur via une information publiée dans l'Application.
L'Utilisateur aura le choix entre cesser d'utiliser le Service ou continuer d'utiliser le Service en conformité avec les nouvelles conditions générales d'utilisation applicables.
Toutefois, afin de continuer à bénéficier pleinement du Service, l'Utilisateur pourra être amené à télécharger les mises à jour proposées par La Confiserie Sonore lorsque celles-ci auront été rendues disponibles. A cet égard, La Confiserie Sonore ne garantit en aucune manière que le Service et/ou l'Application sont exempts d'erreurs ou adaptés aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à l'usage pour lequel il a été défini et est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède à partir du Service. L'Utilisateur est informé qu'il utilise le Service sous sa seule responsabilité et que tout détournement d'usage du Service est interdit et en particulier la commercialisation du Service.
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées lors de son inscription soient fiables et conformes à la réalité et mises à jour en permanence. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes ou incomplètes, La Confiserie Sonore, dès lors qu'elle en a connaissance, est en droit de résilier le Compte sans délai.
L'Utilisateur garantit se conformer aux termes des contrats conclus avec des tiers et applicables dans le cadre de l'utilisation de l'Application. En particulier, l'utilisateur doit s'assurer ne pas être en violation des termes de son abonnement (voix/data) souscrit auprès de son opérateur de téléphonie mobile.
L'Utilisateur s'interdit toute utilisation du Service ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal.

ARTICLE 8 – ENGAGEMENTS DE LA CONFISERIE SONORE

La Confiserie Sonore est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.
Toute action en responsabilité, perte, dommage résultants d'un défaut de conformité du Service ou du non-respect par le Service de toute forme de garantie, de quelque nature que ce soit, relève de la seule responsabilité de La Confiserie Sonore.

ARTICLE 9 – SUSPENSION – RÉSILIATION

La Confiserie Sonore se réserve la possibilité de procéder à l'arrêt de la mise à disposition du Service sans préavis et sans indemnité. De même, La Confiserie Sonore pourra arrêter définitivement la fourniture du Service auprès des Utilisateurs.

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ

Il est interdit à l’Utilisateur de céder à un tiers l'un quelconque des droits ou obligations qu'il tient des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 11 – DONNÉES DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par La Confiserie Sonore pour les besoins de la fourniture du Service.

La Confiserie Sonore par l’intermédiaire de ses partenaires collectes les identifiants de publicité mobile sur l'appareil (La Confiserie Sonore et/ou ses partenaires collectent ces informations uniquement lorsque l'appareil de l'utilisateur le permet via son application et/ou ses sites web afin d'en déduire des informations telles que le sexe…puis nous rendons anonymes ses informations) Identifiant Google Advertising / Adresse IP.

La Confiserie Sonore SARL utilise via le service google analytics les données de ses utilisateurs pour avoir une meilleure compréhension du marché et pour communiquer des données d’audience agrégée à ses différents partenaires annonceurs. (toutes ses données sont anonymes).
Vous pouvez adresser toutes vos questions sur vos droits au délégué à la protection des données dont les coordonnées se trouvent ci-dessus.
Afin que vos demandes puissent être traitées, nous aurions besoin de connaitre :
- vos noms, prénoms, adresse postale et/ou email et objet de votre demande ;
- votre identifiant publicitaire.
A cette fin, vous devez suivre la procédure suivante laquelle diffère pour les appareils se trouvant sur iOS ou Android :
• Pour les appareils sur iOS : vous pouvez directement avoir accès à votre identifiant dans les paramètres de votre téléphone, en allant à la section « confidentialité/publicité »
• Pour les appareils sur Android : vous pouvez directement avoir accès à votre identifiant dans les paramètres de votre téléphone, en allant à la section "Annonces".

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Droits de l'Utilisateur
La Confiserie Sonore accorde à l'Utilisateur, pendant la durée d'utilisation du Service, par les présentes CGU, un droit d'utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable pour le monde entier et ne pouvant faire l'objet de sous-licence de l'interface et des applications logicielles du Service.
Cette autorisation est accordée pour autant que le Service est disponible et que l'utilisateur utilise le Site web ou l'Application sur un Terminal compatible.
Cette autorisation est soumise au respect des présentes CGU et les Règles d'Usage disponibles dans les magasins d’applications, et notamment à condition que l'Utilisateur ne :
a. utilise, copie, modifie ou distribue l'Application et/ou des composants logiciels de l'Application, sauf comme expressément autorisé par les présentes CGU ;
b. désassemble, décompile ou traduise l'Application et/ou des composants logiciels de l'Application, sauf comme expressément autorisé par les lois ou règlements qui sont applicables ;
c. sous-licencie ou concède l'Application et/ou des composants logiciels de l'Application mises à disposition dans le cadre de l'Application.
12.2 Droits et propriété de la Société
La Confiserie Sonore est et reste propriétaire du Service, de l'Application, des logiciels, de la charte graphique, des marques, logos, concepts, technologies et bases de données associés.
L'Utilisateur reconnaît qu'il n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à La Confiserie Sonore. Il s'interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que l'utilisation du Service conformément aux présentes CGU.
Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu'elles soient réalisées, créés ou développés par La Confiserie Sonore concernant le Service sont et demeureront la propriété de La Confiserie Sonore , et l'Utilisateur reconnait et accepte expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d'idées, de rapports, d'identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par l'Utilisateur, ne donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l'un quelconque des éléments ou composants du Service.

ARTICLE 13 – STIPULATIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.
Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux marocains.
Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par e-mail, dans la rubrique « Contacts » du Site web (www.laconfiseriesonore.com).

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi marocaine.

ARTICLE 15- CONTACT

Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par courrier électronique, dans la rubrique « Contact » du Site web ou de l'Application.